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Conditions générales de vente

1/ Préambule à l’utilisation du service

La société GROUPE NEMBLY propose plusieurs types de services via son site Internet www.goutlareunion.com. Ces activités sont exercées sous le nom « Gout La Réunion» et sont opérées par le Site Internet www.goutlareunion.com, exploité par la société GROUPE NEMBLY. Le site internet www.goutlareunion.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société GROUPE NEMBLY exploite le site web www.goutlareunion.com où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’abonnements en vue de la réception mensuelle de produits locaux. La réception des produits dans le cadre des abonnements s’accompagne d’un livret de présentation et de dégustation des produits sélectionnés dans la box.  Les présentes Conditions Générales du GROUPE NEMBLY ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Goutlareunion aux Clients du Site Internet www.goutlareunion.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par GROUPE NEMBLY sur son site Internet www.goutlareunion.com (ci-après «le site internet»). La souscription à l’abonnement à GROUPE NEMBLY s’effectue par le Site Internet www.goutlareunion.com (ci-après le Site) ou bien par l’intermédiaire de distributeurs indirects (comme par exemple les comités d’entreprise). Toute commande passée sur le site de www.goutlareunion.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Le GROUPE NEMBLY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

2/ La société GROUPE NEMBLY

Le site Internet www.goutlareunion.com est édité par la société GROUPE NEMBLY dont le siège social est au 51 chemin Montjol 97470 Saint Benoit La Réunion , inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de La Réunion sous le numéro 85394685300019. Pour contacter la société ou le site www.goutlareunion.com, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante [email protected]

3/ Capacité juridique

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Les produits et services d’L’OTENTIK BOX – ILE DE LA RÉUNION sont proposés en France métropolitaine et à l’île de La Réunion en langue française. Toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques pourra être étudiée sur demande à [email protected]

5/ Disponibilité des services

Les services du (des) site(s) goutlareunion.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant  plusieurs produits alimentaire. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc. Il est expressément convenu que le GROUPE NEMBLY se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société GROUPE NEMBLY. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.  Le contrat entre le Client et le GROUPE NEMBLY ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement par GROUPE NEMBLY.
A) Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :
– l’abonnement avec engagement avec prélèvement mensuel.
– l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel. Les mêmes règles s’appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de carte cadeau ou de couponing.
b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par GROUPE NEMBLY jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 20 et le 30 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l’abonnement avec engagement
Le GROUPE NEMBLY confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande. Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 05 du mois m sera livrée le mois m. Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 11 Avril et le 05 Mai pour la commander. Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas où les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2. . Le GROUPE NEMBLY ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Il est expressément convenu que le GROUPE NEMBLY se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Le GROUPE NEMBLY ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
B) Désabonnement
 Abonnement mensuel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment dans “Mon Compte”>”Mes abonnements”>”Se désabonner”. Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client. Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 5 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant. Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité. Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, le GROUPE NEMBLY peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Le GROUPE NEMBLY ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par le GROUPE NEMBLY à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Tous nos prix comprennent les frais d’expédition quel que soit le montant de la commande du Client.

 8/ Caractéristiques – Conformités des produits

Le GROUPE NEMBLY est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de goutlareunion, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.  Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués au GROUPE NEMBLY par les fournisseurs de ces produits. Le GROUPE NEMBLY fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui- même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

 9/ Disponibilité

Les offres présentées par le GROUPE NEMBLY sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas le GROUPE NEMBLY ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

10/ Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. Le GROUPE NEMBLY confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, le GROUPE NEMBLY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de goutlareunion , y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité du GROUPE NEMBLY ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par le GROUPE NEMBLY, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel le GROUPE NEMBLY remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l’intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box au GROUPE NEMBLY, 51 chemin Montjol 97470 Saint Benoit Réunion, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à goutlareunion de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, le GROUPE NEMBLY ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l’adresse [email protected] Le GROUPE NEMBLY enverra un accusé de réception de la rétractation au Client. Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée à l’adresse suivante, GROUPE NEMBLY, 51 chemin Montjol 97470 Saint Benoit Réunion.

 11/ Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit au GROUPE NEMBLY qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.goutlareunion.com. Le GROUPE NEMBLY ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le GROUPE NEMBLY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.  Le prélèvement sera fait chaque 1er du mois.

12/ Livraison des commandes

Le GROUPE NEMBLY envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir le GROUPE NEMBLY au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.  La livraison est effective chaque mois entre le 20 et le 30. Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 05 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client. Celui-ci ne sera pas prélevé avant la livraison de sa box. Le prochain prélèvement prévu est alors fixé au 1er jour du mois suivant la réception de la box.

 

13/ Réserve de Propriété

Le GROUPE NEMBLY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.goutlareunion.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.goutlareunion.com est strictement interdite.

15/ Signature et preuve

Le GROUPE NEMBLY œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.  A ce titre, le GROUPE NEMBLY ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Le GROUPE NEMBLY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du GROUPE NEMBLY et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

16/ Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts du GROUPE NEMBLY, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de GOUTLAREUNION, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société GROUPE NEMBLY. Le GROUPE NEMBLY se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17/ Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.goutlareunion.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse [email protected]

18/ Responsabilité

Le GROUPE NEMBLY propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou au GROUPE NEMBLY si le produit est importé hors de l’Union Européenne. La responsabilité du GROUPE NEMBLY au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du  GROUPE NEMBLY. Le GROUPE NEMBLY ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité du GROUPE NEMBLY ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre le GROUPE NEMBLY doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19/ Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par le GROUPE NEMBLY lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au GROUPE NEMBLY d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : [email protected] En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres du GROUPE NEMBLY, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. Le GROUPE NEMBLY se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

20/ Protection des données personnelles

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

21/ Publicité sur le site Internet

À tout moment le GROUPE NEMBLY peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.goutlareunion.com. Le GROUPE NEMBLY jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22/ Modifications des Conditions Générales

Le GROUPE NEMBLY se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Le GROUPE NEMBLY conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

23/ Communication entre le Client et Le GROUPE NEMBLY

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et le GROUPE NEMBLY seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.  Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le Client et le GROUPE NEMBLY et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations du GROUPE NEMBLY peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25/ Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

26/ Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

27/ Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.